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Que deviennent mes preuves de signature si le service de signature ferme ?

En bref

Les preuves conservées uniquement sur les serveurs du prestataire peuvent devenir difficiles à obtenir. Conservez vous-même le PDF signé et son certificat. Avec BA | Scribe, l'empreinte du document est ancrée sur des blockchains publiques et peut être vérifiée avec un outil open source : la preuve d'intégrité ne dépend donc pas de BA | Scribe.

Ce qu'il faut conserver

  • Le PDF signé.
  • Le certificat avec la piste d'audit et la preuve.
  • Tout e-mail confirmant les signatures.

Ce qui subsiste avec BA | Scribe

BA | Scribe supprime les fichiers téléversés et signés au bout de 30 jours : votre propre copie fait donc référence. L'empreinte est ancrée sur Polygon et, via OpenTimestamps, sur Bitcoin, et scribe-verify, publié sous licence MIT, la vérifie directement sur la chaîne.

Signez avec une preuve vérifiable par tous

Le plan gratuit comprend 3 documents par mois, la vérification des signataires, une piste d'audit complète et une preuve sur la blockchain.

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Cette page explique la loi en termes généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un document précis, vérifiez les règles qui s'appliquent à ce document. Mis à jour: 2026-11-20.