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Piste d'audit de signature

Définition

Une piste d'audit de signature est l'enregistrement horodaté de chaque étape d'un processus de signature, de l'invitation à la signature, y compris la manière dont chaque signataire a été identifié. C'est la principale preuve de qui a signé un document et quand.

Pourquoi elle compte

Lorsqu'une signature n'est pas qualifiée, les juges apprécient librement les preuves. L'Italie le dit expressément pour les documents sans signature qualifiée ou avancée (CAD, art. 20, al. 1-bis), et les juges suisses apprécient librement toutes les preuves (Code de procédure civile, art. 157). La piste d'audit est ce qui permet de montrer qui a signé, comment cette personne a été identifiée et que rien n'a été modifié.

Ce qu'enregistre une bonne piste d'audit

  • Quand chaque invitation a été envoyée et quand le document a été ouvert.
  • Comment le signataire a été identifié, par exemple un code à usage unique envoyé à son adresse e-mail ou une passkey.
  • Le consentement du signataire à signer électroniquement.
  • L'heure, l'adresse IP et l'appareil de la signature.
  • L'empreinte (SHA-256) du document signé.

Ce qu'enregistre BA | Scribe

BA | Scribe enregistre chacune des étapes ci-dessus dans son journal d'audit. Le PDF signé se termine par un certificat d'achèvement (Certificate of Completion) qui résume les signataires et la piste d'audit, et un certificat distinct liste chaque signataire avec la méthode d'identification, l'adresse IP et les ancrages on-chain. Le journal lui-même n'est pas public ; l'empreinte du document est ancrée sur Polygon et Bitcoin, de sorte que chacun peut vérifier l'intégrité du fichier signé sans devoir faire confiance à BA | Scribe.

Questions fréquentes

Comment montrer que le fichier signé n'a pas été modifié par la suite ?

Avec BA | Scribe, l'empreinte du document signé est ancrée sur des blockchains publiques : toute modification ultérieure du fichier est donc détectable par n'importe qui, sans dépendre des enregistrements de BA | Scribe.

Sources

Signez avec une preuve vérifiable par tous

Le plan gratuit comprend 3 documents par mois, la vérification des signataires, une piste d'audit complète et une preuve sur la blockchain.

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Cette page explique la loi en termes généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un document précis, vérifiez les règles qui s'appliquent à ce document. Mis à jour: 2026-11-20.