Authentification du signataire (code à usage unique et passkey)
Définition
L'authentification du signataire est la vérification que la personne qui signe est bien celle invitée à signer, par exemple avec un code à usage unique envoyé à son e-mail ou une passkey déverrouillée avec Face ID, Touch ID ou Windows Hello.
Pourquoi l'identification compte
Le niveau avancé de signature électronique exige une signature qui permet d'identifier le signataire (eIDAS, art. 26, point b). Pour les signatures simples, c'est l'identification qui leur donne du poids comme preuve.
Méthodes courantes
- Code à usage unique par e-mail : prouve le contrôle de l'adresse e-mail invitée au moment de la signature.
- Code à usage unique par SMS : prouve le contrôle d'un numéro de téléphone.
- Passkey (WebAuthn) : une clé stockée sur l'appareil du signataire et déverrouillée par biométrie ou par code PIN ; la donnée biométrique ne quitte jamais l'appareil.
- Pièces d'identité ou identification par vidéo, utilisées surtout par les prestataires qualifiés.
Comment BA | Scribe authentifie les signataires
Chaque signataire reçoit un lien personnel et confirme un code à usage unique envoyé par e-mail. Le code expire au bout de 10 minutes et permet 5 tentatives. Sur les appareils compatibles, le signataire peut aussi confirmer avec une passkey. La méthode utilisée est inscrite dans la piste d'audit et dans le certificat de signature (Certificate of Signature).
Questions fréquentes
Un code par e-mail suffit-il pour identifier un signataire ?
Il montre que le signataire contrôlait l'adresse e-mail invitée au moment de signer. Pour la plupart des contrats sans exigence de forme, c'est, avec la piste d'audit, la preuve ; pour les documents qui exigent une signature qualifiée, cela ne suffit pas.
Sources
Signez avec une preuve vérifiable par tous
Le plan gratuit comprend 3 documents par mois, la vérification des signataires, une piste d'audit complète et une preuve sur la blockchain.
Termes associés
Questions associées
Cette page explique la loi en termes généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un document précis, vérifiez les règles qui s'appliquent à ce document. Mis à jour: 2026-11-20.