Scribe

Glossaire de la signature électronique

Des définitions claires des termes qui déterminent si une signature électronique tient : les niveaux de signature, les lois qui les encadrent et la manière dont le signataire est identifié. Chaque définition cite le texte officiel de la loi.

Signature électronique simple (SES)

Une signature électronique simple est toute donnée sous forme électronique jointe ou associée logiquement à un document et que le signataire utilise pour signer, comme un nom saisi, un clic pour signer ou une signature dessinée. Selon eIDAS, elle ne peut pas être refusée comme preuve au seul motif qu'elle est électronique.

Signature électronique avancée (AES)

Une signature électronique avancée est une signature électronique liée au signataire de manière univoque, permettant de l'identifier, créée à l'aide de moyens qu'il garde sous son contrôle exclusif et liée aux données signées de telle sorte que toute modification ultérieure soit détectable (eIDAS, art. 26).

Signature électronique qualifiée (QES)

Une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié et qui repose sur un certificat qualifié (eIDAS, art. 3, point 12). Dans l'UE, son effet juridique est équivalent à celui d'une signature manuscrite (art. 25, paragraphe 2).

SCSE / ZertES (loi suisse sur la signature électronique)

La SCSE (en allemand ZertES) est la loi fédérale suisse sur la signature électronique (RS 943.03). Elle définit les signatures électroniques, avancées, réglementées et qualifiées ainsi que la reconnaissance des fournisseurs de services de certification.

Firma digitale (signature numérique italienne)

En droit italien, la firma digitale est un type particulier de signature électronique qualifiée reposant sur une paire de clés cryptographiques, l'une privée et l'autre publique, qui permet au titulaire de signer et à un tiers de vérifier la provenance et l'intégrité d'un document numérique (CAD, art. 1, al. 1, let. s).

Piste d'audit de signature

Une piste d'audit de signature est l'enregistrement horodaté de chaque étape d'un processus de signature, de l'invitation à la signature, y compris la manière dont chaque signataire a été identifié. C'est la principale preuve de qui a signé un document et quand.

Authentification du signataire (code à usage unique et passkey)

L'authentification du signataire est la vérification que la personne qui signe est bien celle invitée à signer, par exemple avec un code à usage unique envoyé à son e-mail ou une passkey déverrouillée avec Face ID, Touch ID ou Windows Hello.

Validité juridique de la signature électronique

Dans l'UE, en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis, une signature électronique ne peut pas être refusée au seul motif qu'elle est électronique. Qu'elle suffise pour un document donné dépend de la forme exigée par la loi : la plupart des contrats n'en exigent aucune, certains exigent une signature qualifiée et quelques-uns ne peuvent pas du tout être signés électroniquement.