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Peut-on signer un contrat de travail électroniquement ?

En bref

Souvent oui : en Suisse, le contrat de travail n'est soumis à aucune forme spéciale, sauf disposition contraire de la loi (CO, art. 320, al. 1). Mais les règles varient selon les pays, et en Allemagne la résiliation d'une relation de travail exige la forme écrite, la forme électronique étant exclue (§ 623 BGB).

Règles nationales vérifiées

  • Suisse : aucune forme spéciale requise pour le contrat individuel de travail, sauf disposition contraire de la loi (CO, art. 320, al. 1).
  • Allemagne : la résiliation d'une relation de travail par licenciement ou par convention de résiliation exige la forme écrite, forme électronique exclue (§ 623 BGB).
  • UE : lorsqu'aucune forme n'est exigée, une signature électronique ne peut pas être refusée au seul motif qu'elle est électronique (eIDAS, art. 25, paragraphe 1).

Vérifiez les clauses spécifiques

Certaines clauses d'une relation de travail peuvent avoir leurs propres règles de forme dans le droit du travail national. Vérifiez les règles du pays dont le droit régit le contrat avant de le signer électroniquement.

Sources

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Cette page explique la loi en termes généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un document précis, vérifiez les règles qui s'appliquent à ce document. Mis à jour: 2026-11-20.